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MEF/ UPP : Production et Publication de DOCUMENTS TYPES en lien avec la mise en œuvre des Partenariats Publics Privés en Guinée ‘’PPP’’ :

9 novembre 2023

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C’est une avancée remarquable dans la mise en œuvre de la feuille de route du Ministère de l’Economie et des Finances ces derniers mois…. La mise en place d’un arsenal juridique et institutionnel étayé par l’élaboration de documents cadres qui balisent l’action des prestataires, acteurs et partenaires évaluant dans l’approche PPP en Guinée.

En effet, conformément à l’article 16 du décret 042/PRG/SGG/ portant organisation du cadre institutionnel applicable aux Partenariats Public-Privé (PPP), le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place, une commission interministérielle composée de certaines ministères sectoriels (MEHH, MT, MITP, MPTEN, MCIPME, MUHAV…), de l’Autorité de régulation des Marchés et PPP, de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et PPP, du service juridique du Ministère de l’Economie et des Finances et de l’Unité des PPP. Une commission interministérielle chargée d’élaborer les documents types des Partenariats Public-Privé que sont : le Dossier d’appel d’Offre type PPP (DAO) ; le Dossier de Préqualification type PPP (DPQ) ; le Modèle d’accord cadre type PPP ; l’Avis d’appel public à la concurrence type PPP ; le Clausier type PPP ; le Modèle d’accord cadre de l’offre spontanée portant sur un PPP ; le Modèle type d’étude de faisabilité PPP ; le Formulaire d’évaluation de l’étude de faisabilité et le Rapport d’évaluation des Offres spontanées initiales et finales.

Après la phase d’élaboration, ces documents cités plus haut, ont été validés par des cadres responsables des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD) ainsi que les Personnes Responsables des Marchés Publics et PPP (PRMP-PPP) des départements sectoriels, lors d’un atelier organisé à cet effet, les 9 et 10 novembre 2022 à Conakry, avec l’appui du Projet de Gouvernance Economique et Financière (PAGEF) de l’Agence Française de Développement (AFD).

En effet, ces documents types sont des outils clés essentiels pour la mise en œuvre réussie et efficace d’un projet PPP. Ils orientent et guident les acteurs depuis l’identification en passant par les études de faisabilités jusqu’à la passation et le suivi du projet PPP en Guinée. Tous les détails techniques sont contenus dans ces documents types PPP listés.

En outre, ces documents « types PPP » permettent de faciliter la rédaction des DAO, des DPQ, des accords-cadres et des contrats PPP sous toutes ses formes. Ils permettent également d’évaluer les offres spontanées initiales et finales proposées par le secteur national et international aux autorités contractantes.

Enfin, ils donnent des orientations claires sur les études de faisabilités des projets PPP et leurs évaluations. En somme ces documents types en pièces jointes que vous proposons de découvrir sur ce site sont de véritables bréviaires pour les prestataires, acteurs et partenaires qui veulent explorer et valoriser les opportunités d’investissements qu’offrent les PPP en Guinée. De par ses missions et attributions, l’Unité responsable du Partenariat Public et Privé au Ministère de l’Economie et des Finances fait un travail remarquable et apprécié dans ce domaine et assure un suivi rapproché des activités de terrain.