C’est un exercice qui participe du respect par le Gouvernement des dispositions de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances du 16 Août 2023. La soumission, pour examen et adoption dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, du Document de Programmation Budgétaire Pluri annuelle 2024 2026. Une grande plénière a été consacrée à cet effet, le lundi 28 août 2023, en présence des honorables Conseillers nationaux, des représentants du CNRD, des membres du Gouvernement, des hauts cadres de l’administration centrale, des experts et consultants, des acteurs socio-économiques et politiques du pays.
Après l’introduction de la plénière par le Président du CNT, l’Honorable Dansa Kourouma, il reviendra à la Rapporteuse Générale de la Commission Plan, Affaires financières et Contrôle Budgétaire de camper le contexte qui préside à l’examen et à l’adoption de ce Document de cadrage budgétaire. Pour Mme Fatima Camara : « En dépit du conflit russo-ukrainien et la résurgence de la pandémie de Covid-19 en Chine qui ont fortement pesé sur l’activité économique mondiale en 2022, les perspectives macroéconomiques de la Guinée ont été tirées vers le haut par : la prise de mesures pour la stabilisation du cadre macroéconomique afin de renforcer la résilience du pays ; la mise en œuvre du Programme de Référence Intérimaire (PRI) 2022-2025 ; la mise en œuvre du Plan de Relance Economique (PRE) 2022-2024 ; l’amélioration du climat des affaires ainsi que les réformes engagées dans le secteur minier. »
En mettant en œuvre les engagements et projections en lien avec ce cadrage budgétaire pour l’échéance 2024 2026, poursuivra Mme la Rapporteuse générale : « le Gouvernement espère réaliser un taux de croissance du PIB de 5,8% en 2024 ; 6,2% en 2025 et 7,4% en 2026; ramener le taux d’inflation (en moyenne annuelle) à 5,9% en 2024 ; 7,1% en 2025 et 6,0% en 2026 ; atteindre un taux de pression fiscale de 12,2% en 2024, 12,5% en 2025 et 13% en 2026 et stabiliser le taux de change à 8 805,7 GNF pour 1 Dollar en 2024 ; 8 881,8 en 2025 et 8 899,9 en 2026. » indiquera t elle.
Dans la foulée de la présentation du Rapport Synthèse d’examen du Document de Programmation Budgétaire Pluri annuelle soumis par le Gouvernement, la Commission Plan Affaires financières et Contrôle Budgétaire du CNT s’est attardée sur les projections budgétaires en recettes et en dépenses.
Pour le Volet RECETTES, le rapport précise qu’elles sont projetées « à 108 131,81 Mds de GNF sur la période 2024-2026 et augmenteraient en moyenne de 11,75%. Ces recettes sont constituées de recettes fiscales pour 98 651,81 Mds, de dons, legs et fonds de concours pour 3 616,56 Mds et des autres recettes pour 5 863,44 Mds. » Les recettes à mobiliser en 2024 devraient croître de 13,82% par rapport au PLFR 2023. Pour les années 2025 et 2026, les taux de progression seraient respectivement de 9,52% et de 14,93%. Les régies de recettes devraient mobiliser sur la période 104 515,26 Mds GNF dont 31 160,78 Mds (29,81%) en 2024, 34 128,70 Mds (32,65%) en 2025 et 39 225,78 Mds (37,53%) en 2026.
Pour l’atteinte de ces objectifs de mobilisation, soulignera Mme Fatima Camara, Rapporteuse Générale, « la Direction Générale des Impôts contribuerait à hauteur de 56,45%, la Direction Générale des Douanes participerait à hauteur de 35,13% et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique apporterait 8,42%. »
En ce qui concerne les DEPENSES, elles sont évaluées à 132 604,59 Mds de GNF sur la période, soit une évolution moyenne de 10,56%. Elles se décomposent en budget général pour 128 502,94 Mds (96,91%) et en Budget d’Affectation Spéciale (BAS) pour 4 101,65 Mds (3,09%). Elles se répartissent sur la période, en dépenses courantes pour 73 618,20 Mds (57,29%) et en dépenses d’investissement pour 54 884,74 Mds (42,71%) précisera, Mme la Rapporteuse Générale de la Commission Plan, Affaires financières et Contrôle Budgétaire.
On note que le gros volet des dépenses d’investissement hors BAS, pour l’échéance 2024- 2026, elles se chiffrent à 54 884,74 Mds dont 27 684,74 Mds (50,44%) de ressources propres et 27 200,00 Mds (49,56%) en financement extérieur. Elles représentent 42,71% du Budget Général et sont évaluées à 16 083,77 Mds en 2024, 17 933,21 Mds en 2025 et 20867,76 Mds en 2026, soit un taux de progression moyen de 12,43%.
De l’avis du Ministre de l’Economie et des Finances, Moussa Cissé, « l’accroissement des dépenses d’investissements dénote de l’ambition du Gouvernement à doter notre pays des infrastructures modernes, en apportant une réponse adéquate au défit infrastructurel auquel la Guinée est confrontée. Cette volonté manifeste du Gouvernement est en droite ligne avec les valeurs du CNRD à savoir : la rectification institutionnelle ; la Refondation de l’Etat ; le Rassemblement ; le Redressement ; et le repositionnement, consacrées dans le Programme de Référence Intérimaire (PRI) 2022-2025. »
Abondant dans ce sens, les membres de la Commission Plan, Affaires Financières et Contrôle Budgétaire du CNT souligneront la pertinence des dépenses d’investissements projetées en insistant sur des détails : « Il est à préciser que les dépenses d’investissement comprennent également les prises de participation qui se chiffrent à 798,86 Mds GNF sur la période dont 262,19 Mds en 2024, 257,69 Mds en 2025 et 278,98 Mds en 2026, soit un taux d’accroissement moyen de 7,41%. »
Dans la projection des projets à caractère économique évalués à 27 206 193,73 Mds GNF pour un total de 129 projets, on dénombre 69 projets d’infrastructures routières pour un montant total de 14 918 141, 73 Mds GNF soit 54,83 % et 32,02 % des 46 596 145,08 Mds GNF du montant total des investissements (titre 5 du budget national) et les autres infrastructures économiques (AE) au nombre de 60 projets pour un montant total de 12 288 052,00 Mds soit 45,17 % et 26.37% des 46 596 145,08 Mds GNF du montant total des investissements (titre 5 du budget national).
Par conséquent, affirmera Mme Fatima Camara, Rapporteuse Générale de la Commission : « Le CNT soutien l’intérêt accordé aux infrastructures routières même s’il déplore la faible proportion des projets de pistes rurales pour le désenclavement des zones de production. Il rappelle donc que notre pays ne saurait atteindre l’autosuffisance alimentaire qu’à travers la connectivité de ses grandes zones de production aux marchés. C’est pourquoi, il invite le Gouvernement à prioriser en matière d’infrastructures routières, les pistes rurales à travers des allocations budgétaires conséquents. »
C’est après cet exercice exhaustif de présentation du Rapport Synthèse assorti d’observations, de commentaires, de remarques et de suggestions à l’endroit du Gouvernement que les Conseillers Nationaux ont adopté, sous réserve de la prise en compte des recommandations, le contenu du Document d’Orientation Budgétaire Pluriannuel 2024-2026, conformément aux dispositions de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances.
Au nom des ministres membres du Pool économique du Gouvernement, le Ministre du Budget a remercié les honorables conseillers pour ‘’le vote’’ accordé au document et surtout, pour leur soutien et accompagnement constant au Gouvernement dans l’examen des documents soumis à leur appréciation. Dr Lanciné Condé, au nom de ses collègues du Gouvernement, a noté et apprécié cette diligence en promettant de prendre en compte, les recommandations émises par les Honorables Conseillers nationaux.
Service Communication, Relations Publiques MEF.
Pour plus d’éclairage, cliquez sur ce document ci-joint en PDF, adopté par le CNT.
