MEFP/CNT : Après examen,  les conseillers nationaux adoptent à la majorité, la Loi de Finances Rectificative 2022.

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C’est au sortir d’une plénière qui s’est prolongée tard dans la soirée, que le honorables conseillers ont adopté le Rapport final et la LFR 2022 que leur avait soumis pour examen, le Gouvernement. La LFR 2022  adoptée sous réserves d’intégrer les observations et recommandations émises en travaux de commissions, s’équilibre en recettes à 26 192,46 milliards GNF et en dépenses à 30 666,73 milliards GNF contre une prévision initiale de 30 607,66 milliards GNF.
En termes de cadrage macro-économique, nonobstant le contexte du marché mondial, régional et national, la LFR 2022 adoptée projette un taux de croissance du PIB de 5,1%, table sur un taux d’inflation (moyenne annuelle) de 10,2% ; un taux de pression fiscale de 14,01% du PIB et un taux de change de 8 800 GNF pour 1 Dollar US.
Selon le rapport final, les recettes du budget de l’Etat, sont révisées à la hausse de 128,67 Milliards (Mds) par rapport à la LFI 2022 et sont estimées à 26 192,46 Mds.

Quant aux dépenses, elles enregistrent une hausse de 59,07 milliards soit 0,19%. Ces dépenses sont constituées du budget général à hauteur de 29 498,28 milliards (96,19%) et le budget d’affectation spéciale pour 1. 168,45 milliards (3,81%).

Le Budget d’investissement se chiffre à 11.233, 12 milliards (33,89%) contre 11 149,72 milliards soit une hausse de 83,40 milliards. Cette augmentation s’explique par l’affectation des ressources DTS, la prise en compte de 134 projets et la budgétisation des ressources en faveur du fonds d’investissement minier (FIM).
Eclairant la lanterne des conseillers, le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan précisera qu’en ce qui concerne le volet des dépenses, il n’y a pas eu fondamentalement des changements. nominalement c’est telle qu’elle mais… au c’est au niveau décimal que ça bouge. Mais quoi qu’il en soit, ces changements doivent être validés par une loi pour donner quitus au Gouvernement, indiquera Moussa Cissé qui soulignera le côté Budget sincère et transparent que son Gouvernement soumet au CNT …  » il y a des commissions mixtes pour veiller sur la programmation et l’exécution des dépenses…nous produisons des rapports d’exécution mensuels, trimestriels et semestriels, comme l’exige le Budget de la refondation en cette période de transition. » rassurera Moussa Cissé.
Le chef du département de l’Économie, des Finances et du Plan a également informé les honorables conseillers du travail qui se fait avec « l’élaboration du Programme de Reference Intérimaire (PRI) sous tendu par un Programme de Relance Économique et surtout, la remise au goût du jour des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement (SRAD) pour asseoir les bases de la planification stratégique du développement au niveau du pays profond, revoir la trajectoire de  l’économie afin de répondre aux attentes des populations. »

Par ailleurs, les recettes projetées pour la LFR 2023 s’élèvent à 26 192,46 milliards GNF. Les recettes fiscales sont de l’ordre de 22 314,76 milliards, des dons pour 1 152,37 milliards, des autres recettes pour 1 556,88 milliards et des ressources des budgets d’affectation spéciales pour 1 168,45 milliards GNF.
Selon le rapport final présenté en plénière, les prévisions assignées aux principales régies financières de l’État se présentent comme suit : Direction Générale des douanes : 10 243,59 milliards contre 12 590,62 milliards soit -18,64% ; Direction générale des impôts : 12 352,59 milliards contre 11 365,20 milliards GNF soit 7,99% ; Direction générale du trésor : 2 114,86 milliards contre 1 815 milliards soit 16,52.

Les budgets d’affectation spéciales ont connu une baisse de 15,78 milliards GNF.

Rappelons que les Ministres du Pool économique du Gouvernement se sont relayé à la tribune de l’hémicycle pour saluer le travail de qualité des conseillers nationaux sur la LFR 2022. Ils ont apporté des informations sur les aspects liés au secteur minier, notamment les investissements et équipements attendus du Laboratoire National de la Géologie, la réhabilitation des infrastructures routières, la valorisation du potentiel agricole et minier pour créer de l’emploi et garantir la transformation, le dégel des fonds alloués aux collectivités, la  subvention aux médias, la société civile et l’appui aux acteurs culturels.

Cette plénière du samedi 24 septembre 2022 était placée sous la présidence de Dr Dansa Kourouma, Président du Conseil National de la Transition. Dans son discours, le Président du Conseil National de la Transition a félicité ses collègues conseillers nationaux pour la sagacité et la qualité du travail malgré les contraintes du temps. Dr. Dansa Kourouma a également apprécié les politiques publiques contenues dans la LFR en dépit  de la baisse de « la fiscalité de porte » et du faible niveau de taux de pression fiscale.

Il s’est surtout interrogé sur la faiblesse du budget d’investissement par rapport aux enjeux de développement, la floraison des sociétés publiques,… Dr. Dansa Kourouma a invité le Gouvernement à travailler en synergie sectorielle pour harmoniser les textes financiers.

Les conseillers nationaux s’apprêtent à recevoir très bientôt le projet de Loi de Finance Initiale (LFI) pour 2023.

Synthèse : Service Communication, Relations Publiques MEFP.