La Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) vient à travers cette annonce porter à l’attention des Directeurs Généraux des EPA et les Coordonnateurs des projets et programmes d’investissements publics, le contenu des notes circulaires du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. La première circulaire invite les Directeurs Généraux des EPA à se mettre en phase pour l’application des dispositions du Nouveau Code des marchés publics entré en vigueur.
La seconde, elle, appelle les coordonnateurs de projets à mettre à disposition une liste de documents pour permettre à la DNCMP de planifier les séances d’ouverture des plis et les analyses des rapports et contrats qui lui seront soumis d’une part et d’autre part de préparer les contrôles à posteriori des dossiers sur lesquels elle ne s’est pas prononcée.
ci dessous les contenues des deux (2) circulaires du MEFP.
Circulaire numéro 1
A : Directeurs Généraux des Etablissements Publics (EPA)
(Pour application)
- Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- L’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP)
- Directeur de Cabinet à la Présidence de la République
(Pour information)
Objet : Application des dispositions du Code des Marchés Publics par les EPA
Faisant référence à la lettre circulaire N° 1055/MEF/CAB du 26 août 2020 de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, nous rappelons les différents Directeurs Généraux des EPA (Etablissements Publics à Caractère Administratif) que leurs structures respectives rentrent dans le champ d’application du Code des Marchés Publics adopté par le décret D/2019/0333/PRG/SGG du 17 décembre 2019.
Tous les marchés de fournitures, de travaux et de prestations intellectuelles dont les montants nécessitent la passation de marchés doivent être conduits conformément aux dispositions du nouveau code des marchés et obtenir, à toutes les étapes, les avis de non-objection requis de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics ou de ses services déconcentrés (DNCMP).
Nous avons regret de constater que les EPA ne respectent pas le code des marchés publics et un contrôle a posteriori sera exercé par l’IGF et la DNCMP dans les meilleurs délais.
Aussi, nous vous invitons à transmettre vos plans annuels de passation de marchés à la DNCMP dans les meilleurs délais.
J’attache un prix au respect de la présente lettre circulaire.
Veuillez agréer, Messieurs les Directeurs Généraux, l’expression de ma très haute considération.
Dr. Lanciné CONDE
Voir la note circulaire originale en PDF
Circulaire numéro 2
LE MINISTRE
Aux Coordonnateurs de Projets
Objet : Mise à disposition des dossiers de passation de marchés
Messieurs les Coordonnateurs,
Dans le cadre de la mise en œuvre des conventions et accords de financements signés entre la République de Guinée et les différents bailleurs de fonds, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan lance un appel à tous les Coordonnateurs à travers leurs Spécialistes en Passation de marchés de bien vouloir fournir les documents ci-après :
- Copies du plan de passation de marchés approuvé
- Liste des marchés a posteriori validée par les bailleurs
- Copie des dossiers a priori dont la procédure de passation de marchés est finalisée (par nature de marchés)
- Copie de la dernière version du règlement général de la passation des marchés (BM)
- Copie de la dernière version des Directives des différents bailleurs (BAD, BADEA, OFID, BID, Fonds Koweitien, AFD…)
La mise à disposition de ces documents permettra à la DNCMP de planifier les séances d’ouverture des plis et les analyses des rapports et contrats qui lui seront soumis d’une part et d’autre part de préparer les contrôles a posteriori des dossiers sur lesquels elle ne s’est pas prononcée.
Cc : BM/BAD/BID/BADEA/AFD
Dr. Lanciné CONDE
